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Conditions générales de vente

Du site www.napsters-collection.fr

Aymard Lionel

SIRET : 51892985600012 APE : 4334Z Moulages et Finiton

Dispensés d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce

TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts)

La boutique en ligne du site www.napsters-collection.fr a été mise en place par Lionel Aymard, qui est l'exploitant de ce site. Toute

Prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.napsters-collection.fr suppose la consultation préalable

des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le

contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander

en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les

présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve

l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou

remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services

proposés par Lionel Aymard  au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

Les présentes conditions générales ; le bon de commande ; les informations en ligne.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur

prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou de la validation du formulaire de commande en

ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des

garanties dues par Lionel Aymard.

 

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande ou du formulaire de commande en ligne constitue une signature électronique qui a,

entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse

indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lionel Aymard et du site www.napsters-collection.fr dans des

conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les

parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Lionel Aymard  présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter

l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande

définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par Lionel Aymard ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas

compte des frais éventuels de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit

être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande ou du

formulaire de commande en ligne. Le consommateur garantit Lionel Aymard qu'il dispose des autorisations éventuellement

nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande ou du formulaire de commande en ligne. Lionel Aymard se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par

carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Lionel Aymard se réserve notamment

le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement

une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

P1/3La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas

d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité

d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard

de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse postale pour les biens matériel, ou à l'adresse électronique pour les biens numérique, indiquée par le consommateur

sur le bon de commande ou sur le formulaire de commande en ligne. Le consommateur est tenu de vérifier l'intégrité des produits numériques

téléchargés ou de vérifier l'état de l'emballage des marchandises à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison,

ainsi qu'à Lionel Aymard, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à

l'adresse de facturation ou à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande ou en faisant une demande par

email. La facture lui sera alors envoyée par courriel, au format pdf imprimable.

Frais de port et d'emballage:

Le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison.

Délais de livraison:

Les délais de livraison sont indiqués sur les bons de commande ou les formulaires de commande en ligne.

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.

Les envois s'effectuent immédiatement après paiement pour les produits numériques téléchargeables, ou dans les délais indiqués lors de votre prise de

commande.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en

conséquence.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être

impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur

devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier

recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par Émail ou par

courrier à :

Aymard Lionel

12 lotissements des vergers d’Antoine

48 rue de brossard

47110 Sainte Livrade/Lot

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Lionel Aymard le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré

suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications

figurant sur le bon de commande ou le formulaire de commande en ligne. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Lionel Aymard pourra être faite à christelle.aymard@orange.fr aucun retour

ne sera accepté en port dû.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Lionel Aymard de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, LionelAymard attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le

communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un

numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Lionel Aymard dans

son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Aymard Lionel

12 lotissements des vergers d’Antoine

48 rue de brossard

47110 Sainte Livrade/Lot

 

Article 15 : Garantie des produits

Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à www.napsters-collection.fr est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux

par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux,

utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par www.napsters-collection.fr ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du

jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au

premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Lionel Aymard

suivante :

christelle.aymard@orange.fr

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Aymard Lionel

12 lotissements des vergers d’Antoine

48 rue de brossard

47110 Sainte Livrade/Lot

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit

qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à

l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement

des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Lionel Aymard fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15

P2/3jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a

besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par

chèque dans les autres cas.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de

litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Lionel Aymard pour obtenir une solution amiable. Dans un

second temps, à défaut d'accord amiable, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal compétent.

Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Bordeaux..

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux

partenaires contractuels de Lionel Aymard intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut

écrire à Lionel Aymard dont les coordonnées sont au sein de la Politique de Protection de la Vie privée (charte de confidentialité)

figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des

informations le concernant et figurant dans les fichiers de Lionel Aymard, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.