CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NAPSTERS COLLECTION
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Napsters Collection.
Nom commercial : Napsters Collection
Entreprise : Lionel Aymard Décoration
Exploitant : Lionel Aymard
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIRET : 518 929 856 00012
Adresse professionnelle :
48 rue de Brossard
12 lotissement des Vergers d'Antoine
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
France
Téléphone : 06 81 63 20 00
E-mail : contact@napsters-collection.fr
Site internet : www.napsters-collection.fr
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Napsters Collection et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de moules destinés à la fabrication artisanale de pierres de parement décoratives.
Elles s'appliquent aux commandes passées sur le site internet par des consommateurs particuliers.
Les commandes effectuées par des professionnels peuvent faire l'objet de conditions spécifiques.
Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Article 3 – Présentation des produits
Napsters Collection propose des moules réutilisables permettant de fabriquer soi-même des pierres de parement décoratives.
Les produits commercialisés comprennent notamment :
- Les moules pour pierres de parement.
- Les moules pour pierres sèches.
- Les moules pour pierres rectangulaires.
- Les moules pour pierres sans joints.
- Les moules d'angle.
- Les moules pour linteaux.
- Les lots et packs complets de fabrication.
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les quantités et les prix sont précisés dans chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne peuvent modifier les caractéristiques contractuelles expressément annoncées.
Les moules commercialisés sont des modèles standards, identiques pour chaque client.
Certains produits peuvent être fabriqués après réception de la commande.
Article 4 – Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix total à payer est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison standard en France métropolitaine est incluse dans les prix affichés.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à certaines destinations ou prestations particulières sont communiqués avant la confirmation de commande.
Mention relative à la TVA : à compléter selon le régime fiscal effectivement applicable à l'entreprise.
En cas de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera utilisée uniquement si l'entreprise bénéficie effectivement de ce régime.
Napsters Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client de son obligation de paiement et confirmation de sa prise en compte par Napsters Collection, sous réserve des dispositions légales applicables.
Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Napsters Collection peut contacter le client en cas d'erreur manifeste, de difficulté d'approvisionnement ou de problème concernant sa commande.
En cas d'impossibilité d'exécution, le client est informé et bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 6 – Moyens de paiement
Napsters Collection accepte les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire
Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé proposé sur le site.
PayPal
Le client peut régler sa commande au moyen du service PayPal, selon les modalités proposées lors du paiement.
Virement bancaire
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client lors de sa commande.
La préparation de la commande peut débuter après réception effective du paiement.
Chèque bancaire
Le paiement par chèque est accepté pour les commandes éligibles.
Le chèque doit être établi à l'ordre indiqué lors de la commande et envoyé à l'adresse communiquée par Napsters Collection.
La préparation de la commande peut débuter après encaissement effectif du règlement.
Aucun supplément lié au choix d'un moyen de paiement ne sera facturé au consommateur en violation des dispositions légales applicables.
Article 7 – Fabrication et préparation des commandes
Les moules proposés par Napsters Collection sont fabriqués ou préparés avec soin avant leur expédition.
Les délais indicatifs habituels sont les suivants :
Produits disponibles en stock : expédition sous 48 heures ouvrées.
Produits fabriqués à la commande : préparation sous 3 à 5 jours ouvrés avant expédition.
Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées par :
Colissimo – Livraison à domicile sans signature.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées de livraison.
Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter Napsters Collection dans les meilleurs délais.
Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Napsters Collection de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Il peut notamment envoyer sa demande par courrier électronique à :
contact@napsters-collection.fr
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Les moules proposés par Napsters Collection étant des modèles standards, leur fabrication après commande ne constitue pas, à elle seule, une exception au droit de rétractation.
Article 10 – Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les retours doivent être adressés à :
NAPSTERS COLLECTION – LIONEL AYMARD
48 rue de Brossard
12 lotissement des Vergers d'Antoine
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
Il est conseillé au client d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires éventuels, dans un état permettant leur identification et leur contrôle.
Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
L'absence de l'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Article 11 – Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Napsters Collection rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Napsters Collection est informée de la décision de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement comprend les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui.
Article 12 – Garanties légales
Les produits commercialisés par Napsters Collection bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s'applique notamment lorsqu'un produit livré ne correspond pas aux caractéristiques annoncées ou présente un défaut de conformité.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet, dans les conditions légales, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les présentes CGV ne limitent ni n'excluent les garanties légales.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d'un produit sont pris en charge conformément à la réglementation.
Article 13 – Utilisation des moules
Les moules commercialisés par Napsters Collection sont destinés à la fabrication artisanale de pierres de parement décoratives.
Le client doit respecter les recommandations d'utilisation et les précautions relatives aux matériaux employés.
Les dosages, mélanges, rendements et coûts de fabrication présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Les résultats peuvent varier selon la nature des matériaux, les conditions de fabrication et les techniques utilisées.
Les estimations d'économies réalisées grâce aux moules sont des simulations comparatives et ne constituent pas une garantie de résultat financier.
Ces dispositions ne limitent pas les droits des consommateurs au titre des garanties légales.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou une difficulté rencontrée lors de la fabrication des pierres, le client peut contacter Napsters Collection.
Téléphone : 06 81 63 20 00
E-mail : contact@napsters-collection.fr
Napsters Collection s'efforce d'apporter une réponse adaptée aux demandes de ses clients dans les meilleurs délais.
En cas de réclamation, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu'une description du problème rencontré.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Napsters Collection.
Le recours à la médiation est possible dans les conditions prévues par la réglementation, notamment après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur.
Médiateur de la consommation compétent :
[Nom de l'organisme à compléter]
[Adresse postale à compléter]
[Adresse du site internet du médiateur à compléter]
Important : ces informations devront être complétées avec les coordonnées d'un médiateur référencé auquel l'entreprise a effectivement adhéré, avant l'ouverture officielle de la boutique.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par les clients sont utilisées notamment pour :
- Le traitement des commandes.
- La gestion des paiements.
- La préparation et l'expédition des colis.
- Le suivi de la relation client.
- Le respect des obligations légales et comptables.
Le responsable du traitement est Lionel Aymard, exploitant de Napsters Collection.
Les clients disposent des droits prévus par le RGPD, dans les conditions applicables.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@napsters-collection.fr
Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations et autres contenus du site Napsters Collection sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 18 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les droits du consommateur prévus par les dispositions impératives demeurent applicables.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Napsters Collection afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Les présentes CGV ne privent pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
Napsters Collection – Lionel Aymard
48 rue de Brossard
12 lotissement des Vergers d'Antoine
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
France
E-mail : contact@napsters-collection.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) commandé(s) : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé(s) le : ....................................................
Reçu(s) le : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du consommateur : ....................................................
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)